Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Entreprise individuelle Solenne Marty
Nom commercial L’Atelier de Taryne-Aly
SIREN 881889463
APE 7410Z – Activités spécialisées de design
Adresse : 62 Avenue Edouard Millaud, Bâtiment B, 69290 CRAPONNE
Email de contact : contact@latelierdetaryne-aly.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Solenne Marty est graphiste en design d’espace virtuel pour visioconférence sur la plateforme Gather.Town. Elle propose des formations et ateliers pour apprendre aux particuliers et professionnels à utiliser la plateforme Gather.Town dans le cadre de leurs visioconférences.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient au prospect ou à l’acheteur de consulter les dernières conditions en vigueur au moment de réaliser son achat.
La date de la dernière modification est indiquée tout en bas des présentes CGV.
Article 1 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute vente ou prestation de services réalisée par l’intermédiaire du site Internet L’Atelier de Taryne-Aly https://latelierdetaryne-aly.com/ ou auprès de l’entreprise Entreprise individuelle (EI) Solenne Marty, exerçant son activité sous l’enseigne L’Atelier de Taryne-Aly.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société EI Solenne Marty, désignée par “le prestataire” ou “vendeur” fournit au Client (ci-après désigné le « Client »), qui lui en fait la demande, les services qui seront désignés ci-après.
Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de L’Atelier de Taryne-Aly une commande validée.
Chaque achat implique l’acceptation pleine, entière et sans condition de la part du client des présentes conditions générales de vente.
Article 3 – Produits et services
Le présent site https://latelierdetaryne-aly.com/ a pour objet la vente des prestations suivantes :
- vente de produits digitaux (formation en e-learning, “en ligne”)
- Cours en ligne donné en direct (atelier)
Article 4 – Produits digitaux
Les produits proposés par EI Solenne Marty sont digitaux (formation en e-learning). Ils sont disponibles à la vente dans la limite des places disponibles, des dates de vente ou d’inscription, le cas échéant.
Ils peuvent être retirés de la vente à tout moment, à la discrétion du vendeur. Si le client a acheté une formation que L’Atelier de Taryne-Aly décide de retirer de la vente, il conserve l’accès à cette formation selon la durée indiquée sur la page de vente lors de l’achat.
Si du coaching, collectif et/ou individuel, est proposé au sein d’une formation, il est délimité par le cadre de cette formation.
Article 5 – Cours en ligne donné en direct
La vente d’atelier (cours en ligne donné en direct) est soumise à la discrétion du prestataire (choix des dates, de la durée et du nombre d’interventions).
La prestation est réalisée à distance, via la plateforme de réunion virtuelle Gather.Town ou tout autre logiciel approprié.
Sauf accord contraire, la prestation est payable d’avance.
Article 6 – Tarifs et modes de règlement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix de chaque produit peut être modifié à tout moment par le vendeur et prestataire.
Le prix des produits est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Chaque paiement est sécurisé, les données sont chiffrées et cryptées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à EI Solenne Marty.
Les chèques ne sont pas acceptés. EI Solenne Marty s’autorise à refuser ce mode de règlement sans avoir à en expliquer la raison.
L’acheteur réalise le paiement intégral en une ou plusieurs fois selon les modalités choisies, sous réserve des options de paiement proposées par le vendeur. La vente est effective lorsque le vendeur reçoit ce paiement intégral ou premier paiement en cas de paiement en plusieurs fois.
La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du code général des impôts.
Article 7 – Rétractation et conditions de remboursement
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date d’achat.
Cependant, l’accès aux produits digitaux délivrés par L’Atelier de Taryne-Aly est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat, et entraîne donc une renonciation au délai de rétractation conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. “ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028741428
Si le Client accède immédiatement au contenu numérique après achat, il renoncera expressément à son droit de rétractation et ne pourra donc plus bénéficier de son droit de rétractation.
Dans le cadre d’atelier proposé en ligne (cours en direct) payant, en cas de renoncement par le client avant le début de l’atelier :
- dans un *délai supérieur à 14 jours avant le début de l’atelier : 100% du prix de la réservation est remboursé.
- dans un *délai de 14 à 7 jours avant le début de l’atelier : 50% du prix est dû.
- dans un *délai inférieur à 7 jours avant le début de l’atelier : 75% du prix est dû.
*c’est la date et l’heure de l’achat qui marque le début du délai.
Dans le cas où le client a payé sa place, et n’a pas assisté à l’atelier ni prévenu Solenne Marty (dans les délais expliqués ci-dessus) avant le début du cours en ligne en direct (quel qu’en soit le motif), la totalité du prix reste dû.
Pour renoncer à un atelier réglé, un message doit impérativement être adressé par email avant le jour J à contact@latelierdetaryne-aly.com pour que la demande soit prise en compte.
Article 8 – Accès et livraison
Le client doit s’assurer de pouvoir suivre les formations ou ateliers sur un ordinateur équipé d’une connexion à Internet haut débit (type ADSL), d’un accès audio avec micro et d’un clavier.
Après avoir réglé sa commande, le client reçoit son accès au produit par email selon les conditions indiquées sur la page de vente (quelques minutes après, ou quelques jours avant le cours).
La durée d’accessibilité à une formation est indiquée sur sa page de vente.
Pour les formations proposées en e-learning, elles sont hébergées sur la plateforme Teachizy https://www.teachizy.fr/ EI Solenne Marty n’a donc pas d’accès à la maintenance de cette plateforme.
Lors de l’achat de la formation, le client communique à Teachizy les informations nécessaires à la mise à disposition de la formation sur la plateforme et s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse mail et mot de passe).
En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, Solenne Marty aura la faculté de suspendre l’accès à la formation e-learning concernée.
Le client peut contacter le support client en cas de besoin à support@latelierdetaryne-aly.com
Article 9 – Confidentialité
L’Atelier de Taryne-Aly s’engage à respecter la confidentialité des données de ses clients et s’interdit de divulguer toute information les concernant dans ce cadre. Il en est de même pour le client, il s’engage à ne pas divulguer des informations privées concernant L’Atelier de Taryne-Aly.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les formations sont régulièrement mises à jour pour toujours fournir une information d’actualité. La société L’Atelier de Taryne-Aly ne pourrait donc être tenue responsable si des erreurs apparaissaient dans les formations.
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la prestation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de EI Solenne Marty. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Tout partage ou divulgation d’information autre qu’à l’élève en cours de formation, sans l’accord écrit de EI Solenne Marty, entraîne la révocation immédiate de l’accès du Client, sans indemnisation ni remboursement, et l’expose à d’éventuelles poursuites.
Toutefois, le Client de L’Atelier de Taryne-Aly est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et fonds documentaires relatifs aux formations proposées pour leur usage personnel et non commercial.
Article 11 – Référencement et droit de diffusion
Le Client autorise Solenne Marty à mentionner son prénom et/ou nom pour tout type de communication visant à citer les Clients de L’Atelier de Taryne-Aly (par exemple, sur le site web, les réseaux sociaux etc.).
En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un email avec demande de confirmation (une réponse de la part de Solenne Marty) ou un courrier recommandé avec accusé de réception à EI Solenne Marty motivant son refus d’être cité.
Article 12 – Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la formation, de quelle que nature qu’ils soient (économique, commercial, technique, pédagogique…).
Article 13 – Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut d’opposition expresse de sa part, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande.
En utilisant Stripe pour les paiements, Solenne Marty et ses clients acceptent les conditions générales de Stripe accessibles ici : Politique de Confidentialité de Stripe
Article 14 – Règlement des litiges et Juridiction compétente
En cas de litige, le client ou consommateur est invité à déposer une réclamation amiable par écrit, à l’adresse contact@latelierdetaryne-aly.com ou à l’adresse postale du siège de l’entreprise.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, EI Solenne Marty a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
Pour les achats de biens ou services en ligne, le consommateur peut également utiliser la plateforme officielle des Règlements des Litiges en Ligne (RLL) à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les services de médiation ne sont pas ouverts aux litiges entre professionnels.
Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente entre les parties est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l‘entreprise EI Solenne Marty.
Contact
Pour toutes questions sur les conditions générales de vente, Solenne Marty est joignable par email à l’adresse suivante : contact@latelierdetaryne-aly.com
Date de dernière mise à jour : 16/05/2022