CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Pour les commandes de formation en ligne dite « e-learning » proposées sur la plateforme Teachizy
Solenne Marty – Entrepreneur individuel

Nom commercial : L’Atelier de Taryne-Aly
62 Avenue Edouard Millaud, Bâtiment B, 69290 CRAPONNE
SIRET n°881 889 463 00025・APE 7410Z

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Solenne Marty exerçant son activité sous l’enseigne « L’Atelier de Taryne-Aly » (ci-après dénommée « L’Atelier de Taryne-Aly ») fournit au Client (ci-après désigné le « Client »), qui lui en fait la demande, les services qui seront désignés ci-après.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de L’Atelier de Taryne-Aly une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

Chaque commande sur https://l-atelier-de-taryne-aly.teachizy.fr/ implique l’acceptation pleine, entière et sans condition de la part du client des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Tarifs et modes de règlement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix de chaque formation peut être modifié à tout moment.

Le Client n’a pas à prendre en charge les frais de traitement de l’achat, ni les commissions versées à l’organisme de paiement StripeC’est Solenne Marty qui les paye.

Le prix de la formation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande. La durée d’accessibilité à une formation est indiquée sur sa page de vente.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Chaque paiement est sécurisé, les données sont chiffrées et cryptées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Solenne Marty.

Les chèques ne sont pas acceptés. La société Solenne Marty s’autorise à refuser ce mode de règlement sans avoir à en expliquer la raison.

Article 3 : Accès et livraison

Le Client doit s’assurer de pouvoir suivre les formations sur un ordinateur équipé d’une connexion à Internet haut débit (type ADSL), d’un accès audio et d’un clavier. 

Les formations de Solenne Marty sont dématérialisées. Après sa commande, le Client reçoit son accès à la formation après achat sur la plateforme Teachizy.

Lors de l’achat de la formation, le client communique à Teachizy les informations nécessaires à la mise à disposition de la formation sur la Plateforme et s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse mail et mot de passe).

Immédiatement après avoir effectué l’achat, le Client recevra un mail de vérification de l’adresse mail fournie lors de l’achat.

La formation achetée sera immédiatement accessible sur la plateforme sécurisée Teachizy sous réserve de la validation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe).

Le Client pourra y accéder à tout moment en se connectant à l’URL unique du formateur à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe.

En cas de difficulté pour accéder à la formation, contactez le formateur par mail à l’adresse support@latelierdetaryne-aly.com

En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, Solenne Marty aura la faculté de suspendre l’accès à la formation concernée.

Article 4 : Conditions de remboursement et délai de rétractation

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page de vente qui présente la formation.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente la formation, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.

Accéder au contenu de la formation est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation au délai de rétractation.

En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ». 

Par conséquent, Solenne Marty n’a aucune obligation légale d’effectuer un remboursement.

Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente la formation, contactez le support client à support@latelierdetaryne-aly.com  pour demander son application.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les formations sont régulièrement mises à jour pour toujours fournir une information d’actualité. La société Solenne Marty ne pourrait donc être tenue responsable si des erreurs apparaissaient dans les formations.

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la prestation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de L’Atelier de Taryne-Aly. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Tout partage ou divulgation d’information autre qu’à l’apprenant en cours de formation, sans l’accord écrit de la société Solenne Marty, expose le Client à d’éventuelles poursuites.

Toutefois, le Client de L’Atelier de Taryne-Aly est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces documents relatifs aux formations proposées pour leur usage personnel et non commercial.

Article 6. Référencement et droit de diffusion

Le Client autorise la société Solenne Marty à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement et portfolio ou tout autre communication visant à citer les Clients de la société Solenne Marty, y compris l’ensemble des réseaux sociaux. A ce titre, L’Atelier de Taryne-Aly pourra librement faire figurer le nom du Client, ainsi que son logo sur une liste de références.

En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à L’atelier de Taryne-Aly motivant son refus de diffusion.

Article 7. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la formation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 8. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnait en avoir pris connaissance.

En utilisant Stripe, Solenne Marty et les clients de sa formation acceptent les conditions générales de Stripe accessibles ici : Politique de Confidentialité de Stripe.

Article 9. Règlement des litiges

Tout litiges entre Solenne Marty et son Client doit impérativement être réglé en premier lieu par des contacts et discussions entre les deux parties visant à trouver la meilleure issue à la situation litigieuse né du contrat.

Dans le cas où les discussions n’aboutissent pas les parties peuvent décider d’avoir recours à la médiation. Elles peuvent alors choisir de désigner, un ou plusieurs tiers au contrat afin de les assister et d’aider à trouver la meilleure issue possible dans le règlement du litige.

Article 10. Juridiction compétente et Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou de l’exécution du contrat de vente conclu entre les parties est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l‘entreprise L’atelier de Taryne-Aly.

Contact

Pour toutes questions, Solenne Marty est joignable par email à l’adresse suivante : contact@latelierdetaryne-aly.com

Conditions générales de vente en application à partir du 04/11/2021